Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Siamplantes, auto-entrepreneur domicilié au 60 rue François 1er, 75008,Paris,France et toute personne physique ou morale (ci-après « Client ») effectuant un achat sur le site www.siamplantes.com (ci-après « le Site »).
Toute commande sur le Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits Proposés
Siamplantes propose à la vente des plantes vivantes ainsi que des accessoires liés à leur entretien. Les produits sont décrits avec soin et les photos sont fournies à titre indicatif. En cas d’erreur ou d’omission, Siamplantes ne saurait être tenu responsable.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement et pourra choisir un produit similaire ou obtenir un remboursement.
Article 3 – Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France et l’Union Européenne. Pour les commandes à destination des États-Unis, Royaume-Uni, Canada, et autres pays, la devise s’adapte automatiquement.
Siamplantes prend en charge les frais de douane et taxes à l’importation pour les livraisons hors Union Européenne.
Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande et varient selon le pays et le mode de livraison choisi. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.
Article 4 – Passation de la Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne les informations nécessaires (quantité, adresse de livraison, etc.), vérifie sa commande puis valide son acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après réception du paiement complet. Siamplantes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination, et sont indiqués lors de la commande. En cas de conditions météorologiques défavorables ou autres contraintes liées à la nature des plantes, SiamPlantes pourra décaler l’expédition pour garantir la qualité des produits.
Le Client doit vérifier l’état des colis à la réception et signaler tout dommage dans un délai de 24 heures par e-mail contact@siamplantes.com avec justificatifs (photos/vidéos). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux plantes vivantes, en raison de leur nature périssable.
Pour les autres produits non périssables, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou un remboursement, hors frais de retour.
Article 7 – Garantie et Responsabilité
Siamplantes garantit la conformité des produits vendus conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit informer Siamplantes dans les plus brefs délais pour bénéficier d’un remboursement.
Siamplantes ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Siamplantes. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 9 – Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation commerciale. Siamplantes s’engage à ne pas vendre ou diffuser ces données à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant Siamplantes à contact@siamplantes.com.
Article 10 – Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Siamplantes :
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Par e-mail : contact@siamplantes.com
Article 11 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
En l’absence d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.